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Terminologie

Arrêté ministériel du 19 mai 1982 - Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat - Programmes d'activités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 323		DCF	03/03/2004