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Article / Artikel 234

Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 57   AR 22/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 10   AR 28/09/2003