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Article / Artikel 218

Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/08/2005
Article / Artikel 30   AR 10/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/09/2002
Article / Artikel 13   AR 03/08/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 7   AR 28/09/2003