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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 septembre 2003 portant modification de diverses dispositions réglementaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 30		AR	20/07/1964

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 33		AR	10/04/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 2		AR	03/08/2004