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Article / Artikel 40

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 38   AR 13/05/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 6   AR 26/01/1984