help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 05/10/1983
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 09/05/1980
Exécutions
Nature Date    
AMAF 11/01/1988  
AMAF 30/03/1984  
AMAF 09/03/1982  
AMAF 18/10/1976  
AMAF 07/04/1976