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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/10/2003
Tous / Alle   AGRBC 08/03/2001