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Arrêté royal du 7 septembre 2003 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF): approbation de nouveaux fascicules et de modifications à des fascicules existants - Cahier de charges du matériel des utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire (RGIF): approbation de l'abrogation d'un fascicule)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 8 Le RGUIF - fascicule 2.1.1 - " Le cahier des charges du matériel (partie unique) " et le RGUIF - fascicule 2.1.2 - " Le cahier des charges du matériel des services techniques (circulation) " sont abrogés.		AR	23/05/2013