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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/06/2006
Article / Artikel 49   DVO 24/03/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/07/2004
Article / Artikel 22   DVO 19/03/2004