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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/07/2004
Article / Artikel 7   DVO 19/03/2004