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Article / Artikel 70

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 9

Art. 9, a) et c)
  DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 9

Art. 9, b)
  DCF 25/04/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 42   DCF 03/03/2004