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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	24/05/2018
Article / Artikel 9	DRW	29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/12/2012
Article / Artikel 7 Art. 7, 2°: la phrase suivante est ajoutée : "Si le membre à remplacer n'a pas la qualité de conseiller communal, son remplaçant ne pourra pas être conseiller communal, à moins que le conseil de l'action sociale compte moins d'un tiers de conseillers communaux."	DRW	26/04/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/05/2012
Article / Artikel 7 Art. 7, 1°: les mots "autre que le président" sont insérés entre les mots "lorsqu'un membre" et les mots "cesse de faire partie du conseil";	DRW	26/04/2012
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 276	DVO	19/12/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	08/10/2006
Article / Artikel 2	DRW	08/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	L	29/12/1988

Exécutions

Nature

Date

CircRW

18/10/2000