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Article / Artikel 3

Loi du 8 mai 1989 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne l'octroi d'avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 68ter   L 08/07/1976
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 341   L 22/12/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 30   L 21/02/2003