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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/09/1989
Article / Artikel 4   AR 31/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/12/1986