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Article / Artikel 59

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 47		DRW	13/03/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		DRW	04/11/1993