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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêt ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 5		AMAF	19/09/1990