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Article / Artikel 2

Avenant n° 3 du 29 janvier 1998 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/01/1998
Article / Artikel 2   AccC 22/05/1997