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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 1   AR 02/01/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/10/1976
Article / Artikel 2   AR 20/09/1976