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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2012
Article / Artikel 1   AR 27/01/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 2   AR 25/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 26/03/1999