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Article / Artikel 15

Statut du personnel établi et modifié par le conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, et approuvé par arrêté du Régent du 15 mai 1949 et par arrêtés ministériels des 21 décembre 1961, 28 janvier 1964, 20 janvier 1965, 1er avril 1965, 16 janvier 1966, 13 juin 1966 et 16 janvier 1968

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Article / Artikel 5   AR 25/05/1999