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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AMAF 24/12/1990
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 4   AMAF 01/09/1989