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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk XI

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 113   AR 04/08/2004
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 1   AR 30/04/1999
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 63   AR 17/03/1995