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Article / Artikel 50

Ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et de règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AMAF 15/12/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AMAF 12/07/1983
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 27/06/1983
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AReg 10/02/1945
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   ACRCCC 25/11/1993