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Article / Artikel 23

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 113   L 15/05/1984
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 2   AR 29/11/1978
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   L 27/02/1976
Exécutions
Nature Date    
AR 03/12/2006  
AR 21/05/1991  
AR 30/11/1978