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Arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 15/06/2003
Article / Artikel 2   L 11/05/2003