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Article / Artikel 69

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1967
Article / Artikel 14bis   L 12/07/1957
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/11/1967
Article / Artikel 22   L 12/07/1957
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 65   L 28/04/2003