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Article / Artikel 515quater

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 129 Modification applicable aux indemnités payées ou attribuées à partir du 01/01/2009	L	22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 45 Modification dans le texte français "applicable aux capitaux liquidés à partir du 1er janvier 2006" (art. 46, al. 4)	L	20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 180	L	27/12/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 93	L	28/04/2003