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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 44   AR 21/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 45   AR 21/12/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Tous / Alle   AR 23/12/2002