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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift   AR 25/10/1963
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 1   AR 13/12/1995