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Article / Artikel 2

Loi du 27 février 2003 modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 03/04/2003
Article / Artikel 14   L 16/12/2002