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Dekret vom 17. Juni 1991 zur Gewährung einer Zulage an das Personal im Unterrichtswesen, das vorübergehend ein anderes Amt bekleidet als das, wofür es definitiv ernannt ist

Décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 42   DDG 30/06/2003