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Article / Artikel 41bis

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 66   L 26/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 19/03/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 16/12/1988