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Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 166   AR 04/08/2004