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Article / Artikel 66

NOUVEL INTITULE
[Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970]
Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 309   L 20/07/2006
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 308   L 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AR 13/12/2006  
AR 02/09/1991  
AR 12/04/1984  
AR 08/07/1983  
AR 13/01/1983