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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 16

Voir avis rectificatif MB 04/11/1976, p. 14144.
  AR 15/04/1958