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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé]
Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/02/2003
Article / Artikel 1   AR 10/02/2003