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Article / Artikel 461

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 99   DCF 11/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 71   DCF 03/03/2004
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2557 - 2558 - 2559 - 2560 - 2561 - 2562 - 2563 Annulation 7/2004 Rejet (moyens non fondés)