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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 1   AR 20/08/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 11   AR 27/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 8   AR 13/01/2003