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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 50   AR 04/08/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 36   AR 20/04/1999
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 19/09/1990
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 2   AR 19/09/1990