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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AMAF 24/04/1964