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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/11/1993
Article / Artikel 4bis   AR 30/03/1939