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Tous / Alle

Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/04/2019
Article / Artikel 36		DCF	14/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF

30/01/2003