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Article / Artikel 3

Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2006
Article / Artikel 2   DCF 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 267   DCF 03/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 30/01/2003