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Article / Artikel 523

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 17

Applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007. Toute modification apportée à partir du 29 avril 2005 à la date de clôture des comptes annuels reste sans incidence pour l'application de l'article modifié, inséré ou abrogé (voir art. 21).
  L 22/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 36   L 04/05/1999
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 23   L 20/12/1995