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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/10/2002
Article / Artikel 6
  AGW 29/06/2000