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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Eeklo - Aalter)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		BVR	14/10/1992