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Article / Artikel 6

Loi du 20 janvier 1978 organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Intitulé / Opschrift   AR 10/11/1967
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 134   L 02/08/2002