Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 141

Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling V	AR	22/12/2000
Insère - Voegt in
Article / Artikel 18bis	AR	22/12/2000

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/09/2002
Article / Artikel 1		AR	25/02/2003