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Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift

Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 170   DRW 11/03/1999