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Article / Artikel 9

Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 74bis Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.	DRW	01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 4	DRW	04/07/2002
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 170	DRW	11/03/1999